Intervention de Karine Berger

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Nous aurons un débat général sur l'ISF durant les campagnes présidentielle et législative. Ayez cependant à l'esprit que les pays qui ont supprimé l'impôt sur le capital, ou en tout cas la partie liée à la taxation du capital mobilier, se sont repliés sur une taxation très forte du capital immobilier. Aux États-Unis, les villes ont instauré une taxe foncière dont le montant est un pourcentage du prix de marché du bien. Un studio ou un deux-pièces à San Francisco, Miami, New York ou Washington s'achète au moins un million de dollars. La taxe foncière est de 1 % à 2 % du prix, soit 15 000 à 30 000 dollars par an, c'est-à-dire 1 500 dollars par mois : l'équivalent d'un loyer.

Les Américains en sont arrivés là car la taxation sur le capital mobilier a peu à peu disparu et les collectivités ont dû compenser cette perte par un prélèvement sur la seule chose qui ne bouge pas, c'est-à-dire le capital immobilier. Je ne suis donc pas favorable à ce que l'ensemble de la taxation du capital dans notre pays se réduise à la taxation de l'immobilier. Actuellement, le montant de la taxe foncière, en France, tourne autour de 2 000 euros par an, et non de 20 000 euros.

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