Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je vais aller exactement dans le sens inverse d'Éric Woerth, car je pense que l'ISF est un bon impôt. On peut discuter de son taux, mais il a au moins l'avantage de reposer sur une valeur actualisée du capital. Tous les impôts sur le capital qui ont été supprimés, en Espagne, en Allemagne ou ailleurs, avaient le même défaut que notre impôt foncier, à savoir que leurs bases fiscales n'étaient pas révisées et que leurs taux étaient donc très élevés. L'ISF étant quant à lui déclaratif, le capital est réévalué tous les ans. Il repose sur le capital net et non brut, contrairement aux impôts fonciers. L'ISF est le type même de l'impôt moderne sur le capital. Son assiette a du sens. On peut discuter de son taux, mais la qualité d'un impôt se juge d'abord à son assiette.

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