Intervention de Christophe Caresche

Le débat sur l'ISF aura lieu dans le cadre de la campagne à venir, puisque certains proposent de le supprimer. Je suis, pour ma part, tout à fait favorable à un impôt sur le patrimoine, car les inégalités de patrimoine ont explosé et sont devenues plus importantes que les inégalités de revenu. Je pense également qu'il vaut mieux concentrer cet impôt sur le patrimoine immobilier, afin de préserver l'activité économique.

L'ISF se prête aujourd'hui à des formes d'optimisation, et ce sera d'ailleurs un problème pour ceux qui souhaitent le supprimer. Il permet en effet, par le biais de la défiscalisation, de soutenir des secteurs d'activité. La Commission européenne a ainsi considéré que l'ISF-PME était une aide d'État, mais l'ISF permet aussi de soutenir de manière très significative des fondations et des associations, dont le financement serait tari par sa suppression. Dès lors que ces dispositifs d'optimisation permettent de soutenir l'activité, ils ne me choquent pas, au contraire.

Les holdings animatrices présentent quant à elles un véritable intérêt, notamment pour la transmission d'entreprises, et ce dispositif doit être préservé. Il n'en demeure pas moins qu'il est parfois détourné et qu'il faut donc le préciser, comme le fait l'article, sans remettre en cause la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le plafonnement.