Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

S'agissant de l'ISF, il faut regarder s'il est stimulant ou dissuasif. C'est la question essentielle.

En ce qui concerne les amendements, je rejoins la position du président Carrez. Les mots employés dans l'article – « principal », « tout ou partie », « artificielle » – sont sujets à de multiples interprétations, ce qui ne va pas dans le sens de la sérénité ni de l'efficacité fiscale. C'est pourquoi je propose, à ce stade, de remplacer « principal » par « exclusif », notion beaucoup plus juste. Les holdings animatrices ont une vocation industrielle, d'investissement ; nous sommes d'accord sur la nécessité de neutraliser les holdings ayant une vocation d'optimisation, mais il faut pour cela une rédaction plus précise.

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