Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Le Gouvernement a prévu d'alléger la fiscalité sur la distribution des actions gratuites. C'est une niche fiscale qui coûte 500 millions d'euros par an en régime de croisière. Or, avec 500 millions d'euros, on peut faire beaucoup de choses. On pourrait, par exemple, financer les excellentes mesures proposées par notre rapporteure générale sur la CSG pour les retraités. On pourrait augmenter substantiellement l'aide publique au développement. On pourrait abonder les crédits de la politique de la ville ou du ministère des sports. Bref, on pourrait faire beaucoup de choses utiles pour les Français, plutôt que ce cadeau à quelques cadres supérieurs et dirigeants qui ne sont pas dans le besoin.

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