Intervention de Romain Colas

L'amendement I-CF338 vise à revenir sur la quasi-totalité des mesures, contenues dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui allègent considérablement la fiscalité sur les distributions d'actions gratuites, tout en maintenant une exonération de cotisations patronales en faveur des PME qui n'ont pas distribué de dividendes, et ce afin de répondre, précisément, à un objectif affiché par Emmanuel Macron, qui était de permettre le financement de rémunérations alternatives au salaire dans les start-up pour accompagner leur développement.

De formidables dérives sont constatées à la faveur de ces distributions d'actions gratuites. Les recettes engendrées par cet amendement sont évaluées à quelque 500 millions d'euros, même si nous attendons toujours que l'exécutif nous fournisse des données chiffrées sur la réalité du coût de cette exonération.

Dans les entreprises cotées au CAC40 – on est très loin des « jeunes pousses » –, 6,4 milliards d'euros ont été distribués sous forme d'actions gratuites pour la seule année 2014. Une rémunération dont nous avons tous entendu parler est celle de Carlos Ghosn en 2015, qui n'avait d'ailleurs pas été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires : 7,2 millions d'euros, dont 60 % en actions gratuites échappant en tout ou en partie à l'imposition.