Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je reviens sur l'amendement de Romain Colas qui pose problème parce qu'il ne prévoit pas de conserver l'avantage fiscal lié à la plus-value mobilière pour les PME innovantes. Il faut donc le sous-amender.

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