Intervention de Régis Juanico

Le montant imposable des plus-values immobilières est calculé après application d'un abattement qui est fonction de la durée de détention.

La précédente majorité avait modifié la progressivité de cet abattement, repoussant l'exonération totale à trente ans de détention du bien concerné, au lieu de quinze ans auparavant, ce qui a eu pour effet d'inciter à la rétention des ressources foncières et de peser sur l'activité du secteur du bâtiment.

Cet amendement vise à encourager les propriétaires à adopter un comportement moins attentiste en revenant à la situation antérieure à 2012, à savoir une cadence et des taux d'abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu au terme de quinze années de détention.