Intervention de Gilles Carrez

Aujourd'hui, deux régimes d'imposition coexistent : les indemnités sont soumises à une retenue à la source, mais un élu peut opter pour leur imposition selon les règles de droit commun au titre de l'impôt sur le revenu.

Avec cet article, l'élu qui relève du droit commun ne paiera aucun impôt sur ses indemnités en 2017. Je peine à comprendre sa logique.