Intervention de Dominique Lefebvre

Dans la perspective de l'instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, nous devons voter dès 2017 cet article qui règle le problème d'éventuelles inégalités entre les élus.

Ensuite, on peut s'interroger plus généralement sur les indemnités et leurs modalités d'imposition. Il me semble difficile de défendre dans le débat public l'idée qu'une partie des revenus des élus devrait échapper au barème progressif. L'étude d'impact le montre de manière très claire : une minorité d'élus sera amenée à payer davantage d'impôt sur ses indemnités, mais cela me semble parfaitement juste.

Pour le reste, chacun doit bien comprendre qu'il n'y a pas de rupture d'égalité entre les élus. À l'avenir, les indemnités seront intégrées dans les revenus soumis au barème, ce qui me semble plus simple, plus lisible et plus compréhensible par nos concitoyens.