Intervention de Charles de Courson

Sur le fond, je suis favorable à cette disposition, parce qu'on ne peut pas parler d'égalité devant l'impôt en accordant un régime dérogatoire aux élus locaux – c'était également le cas pour les élus nationaux, qui n'étaient imposés que sur une partie de leur indemnité parlementaire jusqu'à l'abrogation du dispositif il y a une quinzaine d'années.

En revanche, je suis troublé par certaines informations qui nous sont données. Les indemnités concernent 85 000 foyers pour un montant de 515 millions d'euros. Seuls 985 foyers, représentant 0,4 % du montant total, soit 2,4 millions d'euros, ont choisi l'imposition de droit commun au barème. Plus de 99 % des élus locaux connaissent la retenue à la source.