Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il nous manque – Mme la rapporteure générale pourrait le demander – le montant du produit fiscal supplémentaire tiré du basculement dans l'imposition de droit commun.
