Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'essaie de comprendre. Je prends l'hypothèse d'un élu local qui démissionne au terme de l'année 2017 : quelles que soient les modalités d'imposition de ses indemnités, il ne paiera pas d'impôt sur le revenu en 2017.

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