Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Pour les élus, deux régimes d'imposition cohabitent. Pour lever l'inégalité qui pourrait être créée par le fait que certains auraient payé l'impôt sur l'année 2017 et d'autres non, vous êtes obligés d'appliquer l'année blanche à tous. Pour les salariés, c'est sur l'échelle d'une vie ; pour les élus, c'est sur l'échelle d'un mandat.
