Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La perte de recettes fiscales liée à l'absence d'imposition des indemnités est évaluée à 30 millions d'euros en 2017. En revanche, on ignore le montant des recettes attendues pour 2018.
