Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Dans nombre de petites communes et de communes associées, les membres de l'exécutif ne touchent pas leurs indemnités, mais en font don à la commune ou au centre d'action sociale. Pour les petites communes, cela représente une somme non négligeable. Ces quelques centaines d'euros ont une utilité citoyenne. Plutôt que de s'interroger sur l'imposition de ces indemnités, il conviendrait d'étudier de plus près ce point – à moins qu'on ne souhaite supprimer les petites communes rurales…

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