Intervention de Gilles Carrez

Les articles parus dans la presse sur ce sujet ont plutôt retenu la suppression d'un dispositif excessivement favorable aux élus – en particulier, en cas de cumul d'indemnités. L'appréciation sur cet article est tout à fait positive puisque celui-ci ramène les élus dans le droit commun. Comme vous, monsieur Caresche, j'avais l'impression qu'une seule catégorie de revenus allait échapper à l'impôt. Apparemment, c'est bien le cas et cela pose un problème.