Intervention de Dominique Lefebvre

La plupart des élus choisissent la retenue à la source. Ils vont payer l'impôt selon les règles actuelles sur leurs revenus de 2016. En 2017, les indemnités seront réintégrées dans leur revenu imposable et seront traitées comme tous les revenus de 2017, qui feront l'objet d'un crédit d'impôt dit « modernisation du recouvrement ». Les seuls qui paieront l'impôt sur leur revenu de 2016 en 2017 sont ceux qui ont choisi l'imposition de droit commun au barème. C'est une toute petite minorité : 985 foyers fiscaux seulement.

Contrairement à ce que dit Christophe Caresche, on n'exonère pas les élus locaux du paiement de l'impôt. La presse a vu dans cette mesure un renforcement de la fiscalisation des indemnités des élus.

Madame Dalloz, vous pouvez refuser de voter cet article, mais je vous souhaite bien du plaisir pour expliquer aux Français le maintien d'un régime d'imposition spécifique des élus.