Intervention de Dominique Lefebvre

Je ne comprends pas votre raisonnement, ma chère collègue.

Un élu qui démissionne en juin 2017 n'a aucune raison d'être imposé en 2018 sur des indemnités qu'il ne percevra pas. Pour 2017, les revenus, pour l'ensemble des Français, feront l'objet du crédit d'impôt « modernisation du recouvrement ».

Je propose de conserver l'article dans son état actuel. Son rejet par la commission des finances serait interprété comme la volonté des élus de maintenir leur système dérogatoire.

Nous devons demander au Gouvernement qu'il clarifie ce dispositif pour être certains d'avoir bien compris le système.