Intervention de Michel Ménard

Mes chers collègues, notre commission est saisie de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en vue de sa lecture définitive qui aura lieu demain matin, jeudi 6 octobre, dans l'hémicycle. Aux termes de l'article 114, alinéa 3, du Règlement, nous sommes appelés à statuer sur « le dernier texte voté par l'Assemblée nationale, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements votés par le Sénat ». Le Sénat n'ayant pas, et pour cause, adopté d'amendements, nous devrons nous prononcer sur le dernier texte voté par l'Assemblée, sans modification possible.