Intervention de Marie-George Buffet

Nous voici presque arrivés à l'heure de l'adoption définitive de la présente proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Légiférer pour l'indépendance et le pluralisme des médias, donc pour le droit à l'information de nos compatriotes, est une ambition à laquelle nous ne pouvons que souscrire. J'avoue donc mon étonnement que l'on puisse voter contre un texte qui avalise un progrès de nos libertés.

J'ai eu le bonheur d'assister à l'inauguration de l'imprimerie rénovée à Dammartin-en-Goële et d'entendre les propos du Président de la République et les paroles, très belles et très fortes, de Michel Catalano. En les écoutant, je me suis demandé quelle était la responsabilité des législateurs que nous sommes pour garantir la liberté d'expression, celle des journalistes et des rédactions dans notre pays. C'est à cela que nous oeuvrons ici ce matin et demain en séance publique. Il faut nous en féliciter.

On prétend qu'en la matière tout va bien en France. Non, ce n'est pas vrai. On a vu en effet que certains journalistes n'ont pas eu la possibilité d'aller au bout de leur expression, de leur oeuvre, de leur création.

Nous sommes membres de l'Union européenne. Or nous voyons aujourd'hui des États membres s'en prendre à des journalistes, à des rédactions, à des médias, sans que la Commission européenne s'en offusque beaucoup. Je parle de réalités qui peuvent exister non dans des pays dictatoriaux situés l'autre bout du monde, mais dans l'Union européenne, et plus particulièrement aujourd'hui ou demain dans notre pays.

Bien sûr, les débats vont se poursuivre autour de ce texte, et je m'en ferai l'écho demain, en séance publique. J'en veux pour preuve la question des chartes par entreprise. Fallait-il faire référence à la charte de 1971 ou à la charte d'éthique professionnelle des journalistes de 2011 ? Ne risque-t-on pas de créer une déontologie à géométrie variable ?

Si nous sommes favorables à ce que des investissements puissent être réalisés afin de permettre à la presse et aux médias de se développer, nous estimons qu'il faudra aussi réfléchir à la question de l'intervention de groupes financiers qui n'ont rien à voir avec le secteur de l'information et prennent possession de ces médias pour ensuite peser sur leur rédaction.

Enfin, un amendement du Gouvernement, adopté en nouvelle lecture, à l'article 1er ter, visant à harmoniser à sept ans le quantum de peine, pose question. Dans son introduction, le rapporteur a précisé l'ensemble des droits garantis à travers cet article. J'y reviendrai demain.

Même si des questions demeurent et si nous avons quelques regrets sur certains points, il est extrêmement important que cette proposition de loi soit très largement adoptée afin d'envoyer un message à l'Union européenne. C'est pourquoi nous la voterons.