Intervention de Michel Ménard
Réunion du 5 octobre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information :En tout cas, monsieur le rapporteur, vous avez apporté des réponses d'une grande précision.
Aucun amendement ne pouvant être déposé à ce stade de la procédure, je consulte la commission sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 18 juillet dernier.
