Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 12 octobre 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui est accompagnée de M. Edouard Geffray, secrétaire général de cette même autorité administrative indépendante (AAI).

Ce n'est pas la première fois que nous vous entendons, Madame la présidente. Vous avez déjà été auditionnée par la commission des Lois au début de la XIVe législature, le 4 octobre 2012.

Selon un usage tout à fait souhaitable, les rapporteurs des commissions vous sollicitent eux aussi, à intervalles réguliers : ce fut le cas, au cours de l'année écoulée, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au renseignement et du projet de loi pour une République numérique, sur lesquels la CNIL avait été saisie pour avis. Ces deux avis ont d'ailleurs été rendus publics à la demande de mon prédécesseur, en application de la loi du 6 janvier 1978.

Je rappelle enfin que Laurence Dumont et Philippe Gosselin, deux membres de notre commission, siègent au sein de votre collège.

Il est donc souvent question de vous au sein de notre institution, ce qui est normal compte tenu du rôle important que vous jouez en matière de protection des libertés et de respect de la vie privée.

Je vous laisse la parole pour un exposé liminaire.

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