Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 12 octobre 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Madame la présidente, je tiens à vous remercier de venir nous informer de ces sujets importants. La protection des données est en effet un enjeu crucial à un moment où l'intrusion de l'État dans les familles et où les agissements des conglomérats, notamment américains, posent question. À ce titre, la CNIL travaille-t-elle de manière rapprochée avec des organismes dits de cyberdéfense, notamment ceux qui sont développés par le ministère de la défense ? Nous savons que la monétisation de données personnelles est un enjeu contemporain qui inspire les pires appétits.

Ma seconde question porte sur votre évaluation des dispositions de l'état d'urgence. En ne nommant pas – ou en nommant mal – les ennemis de notre pays dans les lois visant à lutter contre le terrorisme islamiste, le Gouvernement a surtout inquiété certains militants politiques, ce qui révèle un risque d'instrumentalisation des services publics à des fins idéologiques, détournant ainsi les dispositifs de la lutte contre l'islamisme.

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