Intervention de Philippe Gosselin

Je suis heureux d'accueillir ma présidente à la CNIL. Comme Luc Belot, je me réjouis que vous ayez été largement auditionnée à l'Assemblée nationale. Il faudra veiller à ce que cette habitude perdure car la CNIL est une grande institution. C'est sans doute l'AAI la mieux connue de nos concitoyens. Rançon du succès ou de la notoriété : elle est très sollicitée et elle a beaucoup de travail. Mais il est important qu'une autorité soit bien identifiée par nos concitoyens. On peut regretter, je le glisse en passant, qu'il n'y ait pas plus d'entreprises qui aient le réflexe du correspondant informatique et liberté. C'est peut-être un point qu'il faudra développer par la suite, dans les évolutions législatives à venir.

La CNIL a bien conscience de tous les enjeux de société liés au développement du numérique. La loi pour une République numérique a fait un balayage efficace de l'ensemble, et le fait que tous les partis et groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat l'aient approuvée est un bon indicateur de la qualité du travail accompli.

Vous évoquiez, madame la présidente, le toilettage nécessaire de la loi informatique et libertés de 1978, qui a déjà été modifiée. Je crois en effet qu'il va falloir anticiper, ce qui n'est pas si simple compte tenu d'échéances électorales qui n'échappent à personne. Il faudra assurément que la prochaine législature s'attaque très vite à ce toilettage afin que nous soyons tout à fait opérationnels en 2018, au moment de l'entrée en vigueur de ce fameux règlement européen.

J'en viens à mes questions. Comment voyez-vous évoluer le lien entre la CNIL et la CADA ? Votre réponse, que je connais en partie, est importante pour les membres de cette commission.

Pourriez-vous revenir sur vos attentes en matière d'auto-saisine ou de consultation concernant certaines propositions de loi ?

Enfin, comment envisagez-vous le développement de vos moyens au cours des années à venir ? Côté locaux, les besoins sont satisfaits avec le déménagement imminent place de Fontenoy. Qu'en est-il des autres besoins ?