Intervention de Patrice Verchère

Vous venez de délivrer votre premier label coffre-fort numérique. Cette distinction doit constituer une garantie de haut niveau de sécurité et de qualité en matière de stockage des données. Dès lors, la labellisation vous engage pleinement. Pouvez-vous nous indiquer les moyens que vous mettez en oeuvre pour vous assurer régulièrement que ce label valide dans la durée un service de qualité, respectueux de l'intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité des données qui sont stockées par les particuliers et les professionnels ? La CNIL aura-t-elle les moyens d'assurer le suivi ? Il en va de sa crédibilité.

Ce stockage de données doit-il impérativement être fait en France par des sociétés françaises ? Dans certains pays, il existe en effet des risques concernant la protection des données personnelles : le Patriot Act permet aux services de renseignement américains de piocher dans les serveurs de ces sociétés, par exemple. Cette exigence concernant le lieu de stockage et le statut juridique des sociétés qui obtiendraient votre label ne participerait-elle pas à notre souveraineté numérique ?