Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 octobre 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Ayant été le rapporteur de la loi portant création du Défenseur des droits, je vous rappelle que cette institution est née de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). À l'époque, nous nous étions aussi interrogés sur l'avenir de la CNIL et de la CADA. Quelles relations entretenez-vous avec le Défenseur des droits ? Comment voyez-vous évoluer ces relations à l'avenir ?

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