Intervention de Edouard Geffray

Nous avons lancé une réflexion sur les drones en 2012, en nous rapprochant de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Au début, notre intervention n'était pas forcément perçue comme naturelle : ces engins étaient considérés comme des aéronefs et non pas comme des instruments de collecte de données. À présent, nous faisons partie du Conseil national des drones civils.

La CNIL a noté que le cadre juridique n'était pas adapté aux caméras mobiles, qui ne sont pas propres aux drones, à l'exception des caméras boutonnières sur lesquelles vous avez récemment légiféré. Nous travaillons actuellement sur l'information des particuliers, afin que ceux-ci sachent ce qui est permis ou interdit par le code civil, qui protège la vie privée, et par la loi informatique et libertés, qui protège les données personnelles. Nous communiquons largement sur ce thème, notamment par le biais de supports d'information destinés au grand public et aux fabricants, en lien avec la DGAC.

Nous travaillons aussi sur les drones civils « professionnels », ceux qui seraient utilisés par les entreprises. À titre prospectif, nous prônons un mécanisme d'information qui permettrait au grand public de savoir quel drone est passé à un endroit précis. L'information ne serait pas donnée avant le survol, pour éviter les risques d'attentats ou autres. Elle serait délivrée a posteriori, ce qui permettrait à une personne de savoir que le drone qui a survolé son jardin tel jour à telle heure appartient à telle grande entreprise publique, et que les données collectées sont accessibles dans telle et telle condition.

Ce dispositif est relativement facile à mettre en place. Il suppose seulement l'existence d'un système d'immatriculation assez sommaire et d'une base de données récapitulant les trajectoires, ce qui permettrait au citoyen de savoir ce qui s'est passé au-dessus de chez lui. De ce point de vue, l'expérience américaine est assez révélatrice. En l'absence d'un tel dispositif aux États-Unis, les personnes dont le terrain était survolé ont réagi parfois avec des armes, ce qui a entraîné une restriction des usages du drone. C'est le contraire des bonnes pratiques que nous voudrions voir émerger.