Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 octobre 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je crois que la commission des Lois a vraiment intérêt à se saisir du sujet. Ne voyez dans mes propos aucune intention polémique mais je pense que le toilettage de la loi informatique et libertés ne sera pas forcément la priorité de l'assemblée nouvellement élue. Or la fabrication de la loi demande du temps et nous avons vraiment intérêt à être prêts. Une telle mission permettrait à des membres de la commission des Lois – de quelque bord qu'ils soient – de participer à la réflexion. Il ne faut pas sous-estimer les difficultés qui peuvent résulter du calendrier législatif. Il faut faire tout ce qu'il est possible de faire en amont, dans ce temps encore utile – nous ne sommes tout de même pas non plus en rupture de charge. Si je puis me permettre, je suggère au président de lancer très rapidement cette mission.

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