Intervention de Luc Belot

Comme le président et Philippe Gosselin, je pense qu'il vaut mieux que le Parlement soit préparé et qu'il puisse utiliser les outils dont il dispose, même si on sait que la période va être compliquée. Si un rapport devait sortir de cette commission, ce serait bien avant juin : nous serons, les uns et les autres, assez occupés dans les mois précédents. Il faut donc envisager des délais encore plus courts.

Je souhaiterais rebondir sur vos derniers propos, madame la présidente, concernant les données qui avaient été qualifiées de « très personnelles » ou « d'opinion » lors des débats parlementaires. L'article 8 de la loi sur l'informatique et les libertés traite de ces données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Laure de La Raudière, du groupe Les Républicains, avait déposé un amendement d'appel pour ouvrir la discussion sur le stockage de ces données en Europe. Le groupe communiste du Sénat avait repris le même amendement et l'avait fait adopter. La commission mixte paritaire a donc vu arriver ce texte du Sénat prévoyant le stockage en Europe de toutes les données personnelles des citoyens français. Tout en comprenant la limite de l'exercice, dans ce monde où le digital n'a pas de frontière, nous avions travaillé à la rédaction d'un texte prévoyant le stockage en Europe des données concernées par l'article 8.

Nous nous sommes heurtés à tout un tas de limites, certaines étant liées à l'actualité immédiate : les élections primaires. Bon nombre de candidats aux primaires du parti Les Républicains et d'autres partis vont utiliser la plateforme NationBuilder dont la vice-présidente était hier à Paris. Avez-vous été saisie de demandes concernant le stockage des données par cette société ?

Après avoir mené une réflexion en silo, nos collègues spécialistes des questions de sécurité hurlent sur le chiffrement. Ils demandent que le chiffrement soit interdit ou au moins qu'il y ait des back doors, une capacité d'accès aux données chiffrées, notamment pour des applications comme Telegram qui ont défrayé la chronique politico-médiatique ces derniers temps. Nous sommes nombreux à être convaincus que le chiffrement est l'une des bases de la sécurité des données personnelles, de la sécurité des données des entreprises, de la propriété intellectuelle. Comment souhaitez-vous aborder ce sujet, dans le respect de l'équilibre que vous évoquiez entre la liberté, la protection des données et la sécurité de la nation ?