Intervention de Christophe Premat

Pour ma part, je souhaitais vous interroger sur les expérimentations de vote électronique pour les Français établis à l'étranger. Lors du test que va effectuer le ministère des affaires étrangères en novembre, nous allons essayer d'avancer sur la protection des données dans ce cadre et aussi sur le système lui-même qui avait montré des défaillances lors des dernières élections. Avez-vous été saisie de cette question ?

Il y a quelques mois, Jean-Yves Le Déaut a animé une conférence sur le robot et la loi. Pour ma part, je pense qu'il faudrait en faire une sur le code et la loi. La question de l'appréhension des codes sources, notamment des codes en chaînes dans le secteur bancaire, se pose de plus en plus et elle concerne toutes les commissions de cette assemblée. Elle s'immisce y compris dans notre façon d'écrire la loi. Pour appréhender cette question du code, la loi pour une République numérique a constitué un excellent exercice, mais il faudrait faire un suivi car nombre de textes sont touchés par des innovations récentes. Pour revoir nos propres codes, il faudrait travailler de manière plus étroite avec la CNIL. Dans un ouvrage intitulé L'Être et le code, le sociologue Michel Clouscard décrit assez bien les évolutions actuelles.