Intervention de Gilles Carrez

Je me réjouis de cette audition commune car avec la commission des lois, nous travaillons sur de très nombreux sujets qui touchent aux collectivités territoriales ; il est donc logique que nous recevions ensemble les magistrats de la Cour pour évoquer le rapport annuel relatif aux finances locales.

Les collectivités territoriales font l'objet de multiples réformes et réflexions. Citons, dans le seul domaine financier, la baisse des dotations de l'État au nom de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), qui poursuit sa course en 2017, et la réforme des valeurs locatives, sur laquelle nos commissions, monsieur Dosière, ont travaillé il y a vingt-cinq ans sans jamais aboutir, et à laquelle nous allons peut-être parvenir s'agissant des locaux professionnels. Mais nous verrons, car, à l'automne, lorsque les avis d'imposition arriveront, il y aura quelques surprises pour les 3 millions de locaux concernés, même si les évolutions vont être lissées dans le temps. À ces deux réformes s'ajoute celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF), sur laquelle nous avons travaillé conjointement et dont on connaît maintenant bien les contours ; comme pour les valeurs locatives, il viendra un moment où il faudra passer à l'acte.

Par ailleurs, nous travaillons régulièrement sur les finances locales avec l'assistance de la Cour des comptes, que ce soit dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ou au titre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Voilà qui me fournit l'occasion de vous demander, monsieur le Premier président, si la Cour entend remettre prochainement le rapport que nous lui avons demandé sur la prise en considération de la dépense locale et de son efficacité dans la répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales et dans les critères de péréquation.

Enfin, la Cour rend chaque année deux rapports, l'un sur les comptes de l'État, l'autre sur ceux des régimes sociaux, que celui qui nous est présenté aujourd'hui vient compléter pour la quatrième année. Comme toujours, il est attendu avec impatience ; j'ai d'ailleurs vu avec plaisir que la presse de l'après-midi lui consacrait une très belle une, qui met une fois de plus en évidence le travail de la Cour.