Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Je me réjouis moi aussi de cette audition conjointe. La commission des lois est compétente en matière d'organisation des pouvoirs publics, donc notamment des collectivités locales ; c'est à ce titre que nous avons participé à la préparation de la réforme territoriale, qui a soulevé plusieurs questions concernant les finances locales et l'autonomie fiscale des régions, des départements et des communes.

Les membres de la commission des lois et moi-même attendons donc les conclusions du rapport avec un intérêt aussi vif que M. le président de la commission des finances.

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