Intervention de Hugues Fourage

Je m'associe aux compliments déjà formulés sur la qualité du rapport qui vient de nous être remis.

Vous évoquez, monsieur le Premier président, la forte augmentation des produits fiscaux – 3,8 milliards d'euros en 2014. Est-elle liée à une anticipation des baisses des dotations d'État ou bien est-elle liée à la volonté des collectivités d'appliquer leur programme ?

Ensuite, je fais miennes les remarques de Christine Pires Beaune sur le projet de loi de financement spécifique aux collectivités locales. Selon le rapport, son instauration nécessite une réforme de la Constitution : quelles sont les dispositions qui devraient être prises ?

Enfin, sur la fonction publique territoriale, je vous trouve un peu dur, même si vous reconnaissez que des efforts ont été faits et même si vous admettez qu'elle est un levier de maîtrise des finances locales. J'insiste sur les efforts réalisés par les gestionnaires locaux pour tâcher de compenser le transfert de compétences ou l'absence de l'État sur le territoire. Pouvez-vous, à cet égard, préciser ce que vous entendez par « le suivi des bonnes pratiques » ? Cette notion me paraît quelque peu attentatoire à la libre administration des collectivités territoriales. L'application d'un tel guide de bonnes pratiques ne risque-t-elle pas de conduire les chambres régionales et territoriales des comptes à pointer du doigt les gestions locales ?