Intervention de Marie-Christine Dalloz

C'est donc l'ensemble des dépenses, ce qui n'est pas surprenant : les collectivités ne pouvant, du jour au lendemain, diminuer leurs dépenses de fonctionnement de 15 ou 20 %, elles rognent sur l'investissement. J'ai ainsi constaté, dans le département du Jura, une chute terrible des investissements. C'est pourquoi la baisse globale des dépenses n'est pas un bon signe puisqu'elle est due à une baisse de l'investissement qui diminue l'offre de travail pour nos entreprises.

Vous avez fait état, monsieur le Premier président, des compensations. L'année dernière, nous avons eu une longue discussion avec Christine Pires Beaune sur les compensations d'exonérations concernant les bas revenus. J'ai gardé un document qu'elle m'avait envoyé assurant que l'État s'était engagé à s'en charger. Or, vérification faite, l'État n'a absolument pas compensé lesdites exonérations, et les collectivités en subissent donc les conséquences. Pour un département comme le Jura, l'impact est d'environ 180 000 euros. Il est inadmissible de mettre les collectivités à contribution contre leur gré.

En ce qui concerne la révision des valeurs locatives cadastrales – je suis présidente de la commission ad hoc dans mon département –, nous étions tous ravis, l'an dernier, que cette mesure soit reportée d'un an, avec l'espoir qu'elle le soit aux calendes grecques. On sait bien qu'il faut les réviser, mais laissez-moi vous décrire la réalité du Jura. Une telle révision ne changera certes pas grand-chose pour les industries et pour les commerces – nous sommes en train de baisser leur base locative d'imposition. En revanche, si l'on intègre les collèges au dispositif, qui va payer ? Les collectivités. Ensuite, comment calculer la revalorisation locative des maisons de retraite ? Sur le prix de la journée : là encore, ce sera au département de payer. En effet, tout système vertueux ayant ses travers, je souhaite que vous preniez en compte cette réalité, monsieur le Premier président.

Vous évoquez par ailleurs l'imprévisibilité de la CVAE ; je parlerais plutôt de son absence de dynamisme. Dans le cadre de la loi NOTRe, le Gouvernement propose des transferts de compétences au détriment des départements dont l'épargne brute va se trouver déstabilisée par le versement d'une part importante du produit de la CVAE aux régions.

Si l'on voulait tuer les départements en l'espace d'un ou deux ans, on ne s'y prendrait pas autrement. Ils sont dans une situation catastrophique.

Je terminerai en évoquant la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Vous nous invitez, monsieur le Premier président, à une meilleure gestion de la fonction publique, qu'il s'agisse des carrières, du temps de présence… Fort bien, et tout le monde partage ce souhait ; mais ce n'est pas nous qui décidons de la rémunération, c'est l'État ! Il est facile d'imposer aux collectivités une augmentation de la masse salariale sans qu'elles aient eu leur mot à dire.