Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Monsieur le Premier président, votre rapport ne me rassure pas. Ce n'est bien sûr pas sa qualité que je remets en cause – je le trouve bon – mais ce qui m'inquiète est la tendance qu'il dégage. Tout va bien, en fin de compte, tout va mieux pour les collectivités territoriales : les efforts ont été faits, l'état des finances s'est amélioré, l'investissement, bon an mal an, se maintient – n'étaient les terribles inégalités entre collectivités, je dis bien : « terribles ». Certaines n'en peuvent plus et c'est le cas de celle dont je suis l'élu.

Ne pourrait-on dès lors pas faire une analyse plus fine des différentes strates, ainsi que l'a suggéré Olivier Dussopt ? J'ai en effet l'impression que les petites villes, celles de 10 000 à 20 000 habitants, sont tout de même celles qui connaissent les difficultés les plus grandes et pour des raisons très simples : elles ont des charges de centralité dont on ne mesure pas l'ampleur, ces villes ne disposant pas des ressources des collectivités plus importantes. C'est une vraie difficulté. Quand mes collègues évoquent les contraintes supplémentaires auxquelles les collectivités sont soumises, toutes ne sont pas logées à la même enseigne : ainsi de la réforme des rythmes scolaires ; la qualité des mesures prises pour son application – quand elle est possible – varie en fonction des capacités des collectivités. Ainsi, celle que je gère depuis quelques années n'est pas très endettée mais elle n'a plus de marges d'autofinancement. Je me refuse à augmenter les impôts locaux, mais combien de temps encore cela sera-t-il possible ? Je souhaite donc savoir si le cas de ma collectivité est isolé ou bien si c'est telle ou telle strate qui se trouve en réelle difficulté.

Ce rapport, bien fait, dégage une tendance, je l'ai dit, et le risque est qu'on laisse de côté ceux qui sont dans la souffrance. Il est bien possible qu'un jour ou l'autre je présente un budget en déséquilibre, et, alors, à charge pour le préfet de la Creuse de s'en débrouiller.

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