Intervention de Marc Le Fur

Je me joins au concert de louanges, monsieur le Premier président, concernant ce rapport très instructif. Il permet en particulier de démontrer que la collectivité qui souffre le plus depuis plusieurs années est la région. C'est d'autant plus surprenant qu'il s'agissait de la collectivité de prédilection du Président de la République, qu'il s'agit de la collectivité qui accompagne les projets d'avenir : formation, emploi, investissement…

Ensuite, je ne perçois pas dans le rapport le décrochage de pans entiers du territoire qui se manifeste par la fermeture des commerces notamment. La logique géographique du pays est la métropolisation. Les finances publiques n'accompagnent-elles pas, n'exagèrent-elles pas cette métropolisation au détriment de collectivités qui ont à gérer les territoires ? Or, sauf erreur de ma part, je ne vois pas la réponse dans le rapport.

Vous évoquez par ailleurs l'objectif des dépenses. Il est vrai qu'on pense à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui fonctionne plutôt bien. Ne peut-on imaginer un dispositif analogue pour les collectivités locales ? Quel est le risque de son inconstitutionnalité ? Et quelle en serait l'efficacité ? Il est en effet souhaitable qu'il soit quelque peu prescriptif et permette de tenir le fonctionnement tout en libérant l'investissement. La chute de l'investissement des collectivités locales est d'autant plus paradoxale que nous étions dans un contexte très favorable en matière de taux d'intérêt – or nous avons privé les collectivités de la possibilité d'en profiter. Nous pouvions en effet nous projeter dans l'avenir mais l'absence d'accompagnement de la part de l'État l'a empêché.

Enfin, je partage le point de vue d'Alain Chrétien sur la nature des dépenses des communes, en particulier pour ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires – et tous les maires le confirmeront. Au-delà, on constate une explosion des effectifs de la fonction publique locale et l'on voit des personnels exercer des missions qui, en d'autres lieux, le sont par le secteur privé. N'y a-t-il pas, sur ce point, des dispositions à imaginer qui permettraient aux collectivités de recruter des personnels en fonction de statuts divers et variés ? Entre la fonction publique locale et le transfert au secteur privé d'un certain nombre de missions, n'existe pour l'heure aucun sas qui permettrait aux collectivités de recruter directement, en particulier sous forme de contrats à durée indéterminée (CDI).