Intervention de Jean-Pierre Gorges

Maire depuis 2001, président d'une intercommunalité et député, membre de la commission des finances, depuis 2002, je connais bien ces sujets. Aussi, je m'étonne des propos qui sont tenus à l'égard des collectivités.

La DGF, qui contribue à la péréquation entre les collectivités locales, est une compétence de l'État car elle est financée par l'impôt, notamment l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui, vous nous dites que, pour réduire le déficit structurel, on va réduire cette dotation, qui représente une masse importante. On montre ainsi du doigt les collectivités locales, qui seraient trop dépensières. Or, à l'exception de certaines d'entre elles, toutes présentent des comptes en équilibre. J'ajoute que, sur les 2 170 milliards de dettes, 194 milliards seulement leur sont imputables. Encore s'agit-il de dettes d'investissement qu'elles remboursent chaque année. Les collectivités locales sont vertueuses !

Dès lors que l'on décide de réduire leurs dépenses, ce qui me paraît normal, on doit transférer les impôts perçus au niveau national vers les collectivités locales. Or, que se passe-t-il ? La DGF va être supprimée, mais les collectivités augmenteront leur fiscalité d'autant – 8,4 % en moyenne en 2016 – et l'État ne diminuera pas les impôts. C'est une supercherie ! Ma collectivité, monsieur Migaud, baisse ses deux taxes chaque année depuis 2001, tout en étant celle qui investit le plus par habitant. Il n'est pas normal de tenir de tels propos sur les collectivités !

Par ailleurs, ce qu'a dit Dominique Lefebvre est désobligeant, car ceux qui ne voulaient pas cumuler n'avaient qu'à ne pas se faire élire en 2012.