Intervention de Didier Migaud

Nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir.

En ce qui concerne les observations de Mme la rapporteure générale, nous n'avons pas forcément les explications des constats que nous faisons, et je ne suis même pas certain que Bercy puisse répondre à toutes les questions que soulèvent certains de ces constats.

Les disparités entre collectivités territoriales – vous avez été plusieurs à insister sur ce point – sont très nombreuses, d'où l'intérêt de mener une réflexion sur la DGF et la péréquation.

Enfin, la CVAE n'a baissé qu'une seule fois, et son augmentation peut varier d'une année à l'autre sans que cela ait un lien avec l'activité économique. Il est donc probablement nécessaire de mener un travail approfondi sur ces variations afin de mieux appréhender leurs déterminants et, surtout, d'envisager une meilleure prévision de l'évolution de cette cotisation.

Je laisse maintenant la parole à Christian Martin, qui pourra vous apporter des explications complémentaires, notamment sur la loi de financement des collectivités territoriales.