Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Autrement dit, une loi de financement des collectivités territoriales serait compatible avec la suppression du cumul des mandats…

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