Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les propositions d'une mission d'information dont j'ai été le rapporteur et notre collègue Louwagie la présidente. Je saisis d'ailleurs cette occasion qui m'est donnée de remercier le président Carrez, ainsi que notre rapporteure générale, qui ont su prolonger, de manière pratique et concrète, nos demandes, notamment pour ce qui touchait au chiffrage de certaines propositions. Je prends quelques instants, monsieur le président, pour exposer la logique de nos amendements.

Lors de la présentation de notre rapport, la rapporteure générale nous avait fait utilement remarquer que nous proposions de « déplacer » 590 millions d'euros de fiscalité, et qu'un étalement de ces mesures dans le temps serait préférable. La mise en place d'une taxation du sucre avait notamment été évoquée.

Nous proposons aujourd'hui d'enclencher un mouvement de réforme de notre fiscalité agroalimentaire : nous nous retrouvons avec des taxes nombreuses, complexes, mais dont le rendement fiscal est mauvais ; qui plus est, les taxes à la production sont nocives pour le made in France.

L'amendement I-CF308 porte sur les produits chocolatés. Je vais le retirer, mais je maintiendrai les amendements de suppression de la taxe sur les farines, qui menace un secteur dont le taux de marge n'est que de 0,3 %, et qui représente près de 3 000 emplois, et de suppression de la taxe sur les boissons caféinées, qui ne rapporte que 3 millions d'euros.

Nous avons voté tout à l'heure, assez rapidement, un amendement portant sur le financement du cinéma, pour 27 à 28 millions d'euros.