Intervention de Véronique Louwagie

Le rapport dont vient de parler Razzy Hammadi pourrait se résumer ainsi : moins de taxes, plus d'efficacité. Cette mission faisait d'ailleurs suite aux débats qui s'étaient tenus en commission des finances lors de la discussion du projet de loi de finances de l'an dernier.

Notre mission a été conduite à proposer la suppression de huit taxes et une harmonisation des taux de TVA sur deux produits – la margarine et le chocolat –, pour près de 600 millions d'euros au total. Nous avons déposé dix amendements, correspondant à ces dix propositions.

J'aimerais connaître la position de Mme la rapporteure générale. Peut-on imaginer que certaines suppressions ou harmonisations, qui représentent un total de quelque 60 millions d'euros, soient retenues ?

Mon amendement I-CF42, comme celui de mon collègue, porte sur les produits chocolatés. Nous nous retrouvons face à une situation complexe : normalement, la TVA à 5,5 % s'applique sur tous les produits destinés à l'alimentation humaine, à quatre exceptions près, dont le chocolat, qui supportent un taux de 20 %, mais avec des exceptions à ces exceptions, qui redeviennent soumises au taux de 5,5 % Ce dispositif est aberrant : il est amusant de constater que le rocher au chocolat dont la longueur est supérieure à 5 centimètres et le poids supérieur à 20 grammes sera taxé à 20 %, quand le mini-rocher dont la longueur est inférieure à 5 centimètres et le poids inférieur à 20 grammes le sera à 5,5 % ! La tablette de chocolat noir est taxée à 5,5 % alors que la tablette de chocolat au lait à 45 % de cacao l'est à 20 %. Quant au biscuit enrobé de chocolat au lait, il est taxé à 20 % s'il est composé à plus de 51 % de chocolat au lait, mais à 5,5 % s'il est composé de 49 % de chocolat au lait…

Nous proposons donc d'harmoniser le taux de TVA pesant sur l'ensemble des produits chocolatés à 5,5 %, ce qui ne pourrait qu'avoir un effet favorable sur l'activité des artisans chocolatiers.