Intervention de Valérie Rabault

Il y a effectivement un problème d'ensemble, qui touche à la fiscalité agroalimentaire mais, madame Louwagie, vous n'avez déposé d'amendements que pour supprimer ou diminuer des taxes, et aucun pour financer ces baisses de recettes. Votre rapport ouvrait pourtant des pistes : augmenter la taxe sur les boissons sucrées – qui existe d'ores et déjà et qui fonctionne – ou bien mettre en place une taxe sur le sucre – qui n'existe pas aujourd'hui : autrement dit, nous ne savons pas comment elle fonctionnera. Vos amendements ne sont donc pas équilibrés ; or ils proposent tout de même des baisses de recettes à hauteur de 600 millions d'euros…

Ajoutons que vos amendements sont de deux types : les uns – pour 300 millions – pointent des bizarreries dans la façon dont différents produits sont soumis à la TVA, par exemple les différents produits chocolatés ; les autres – pour 300 autres millions – suppriment purement et simplement des taxes à la production. Il faudrait donc peut-être choisir entre les uns et les autres.

En tout état de cause, sans proposition de financement, je ne serai pas favorable à ces amendements. Votre rapport était équilibré et proposait des solutions, mais aucun de vos amendements ne reprend l'idée d'augmenter la taxe sur les boissons sucrées – peut-être des groupes d'intérêt se sont-ils agités, je n'en sais rien. Or je tiens beaucoup à cet équilibre, dans l'intérêt de nos finances publiques.