Intervention de Charles de Courson

Ce qui est dommage, c'est qu'aucun amendement ne propose à la fois recettes et dépenses…

Je partage entièrement l'analyse de mes collègues sur le caractère profondément anticoncurrentiel des taxes à la production. Mais les solutions proposées pour compenser les pertes de recettes qu'engendrerait leur suppression ne sont pas opérationnelles. Reste une voie que vous n'avez pas évoquée : pourquoi ne pas fixer le taux de TVA à 10 % sur l'ensemble des produits chocolatés, mais aussi sur les farines et la margarine ? Cela permettrait peut-être d'atteindre l'équilibre recherché.