Intervention de Dominique Lefebvre

La mission parlementaire a établi un diagnostic et fait des propositions, et chacun s'accorde à reconnaître que son rapport était de qualité ; il y a un consensus sur le fait que certaines taxes, aux montants très divers, sont de peu d'intérêt, et ont même des effets pervers.

Je constate ce soir qu'il n'y a en revanche pas de consensus sur les recettes nouvelles qui viendraient compenser les suppressions ou les harmonisations proposées. Razzy Hammadi demande que la commission des finances s'engage ; pour ma part, je ne pense pas que les conditions soient réunies. L'équilibre budgétaire est précaire, et il n'est pas question pour la majorité socialiste de modifier l'article d'équilibre. Je ne voterai pas un amendement qui conduirait à perdre 183 millions d'euros sans savoir quelles pourraient être les mesures de substitution. Il faut poursuivre la discussion.

À mon sens, ces amendements devraient être redéposés dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement afin d'être débattus en séance publique.