Intervention de Karine Berger

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Cet amendement propose de soumettre au taux réduit de TVA les sièges auto destinés aux enfants de moins de dix ans – sièges naturellement obligatoires.

La question de la sécurité routière est essentielle, nous en sommes tous d'accord. Des efforts ont été faits, et le nombre de morts sur les routes a diminué, mais le nombre d'enfants tués ne bouge pas depuis quinze ans : chaque année, quatre-vingt-dix enfants meurent dans des accidents de la route. Il s'agit, par cet amendement, d'envoyer un message très simple : la sécurité des enfants dans la voiture est absolument primordiale.

J'ajoute que le taux réduit s'applique déjà à certains équipements de sécurité domestique. De plus, le choix d'une TVA réduite pour les sièges d'enfants a été fait par le Royaume-Uni.

Enfin, pour éviter une remarque acide de la rapporteure générale sur l'absence d'évaluation du coût de cette mesure, j'ai fait un petit calcul sur un coin de table : en évaluant le coût moyen d'un siège auto à 150 euros, et sachant que 800 000 bébés naissent chaque année dans notre pays, cette mesure pourrait coûter au maximum la somme très raisonnable de 18 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion