Intervention de Charles de Courson

C'est un petit « marronnier »… Le bois de chauffage est vendu « au black » à 85 %, mes chers collègues ! Les 15 % restants, soumis au taux de 10 %, doivent rapporter quelque 30 millions d'euros. Mon amendement propose donc d'abaisser la TVA sur le bois de chauffage à 5,5 %, afin d'essayer de faire revenir sur le marché tout ce qui est vendu de façon informelle. C'est une stratégie qui a déjà fonctionné ; et si toutes les ventes étaient déclarées, la recette supplémentaire serait de 96 millions d'euros, en comptant environ 12 euros le stère livré. Cela mériterait d'être tenté, sans compter l'intérêt sur le plan environnemental, puisqu'il s'agit d'une énergie renouvelable.