Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cette mesure ne coûterait pas tout à fait rien : la direction de la législation fiscale (DLF) la chiffre à 22 millions d'euros. Je vous propose de retirer ces amendements et de les redéposer en séance – comme ce fut le cas l'année dernière, l'année d'avant, et lors des collectifs budgétaires…
