Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous avons déjà vu cet amendement plusieurs fois. Ces produits ne figurent pas sur la liste des produits pour lesquels la directive TVA autorise les États membres de l'Union européenne à appliquer un taux réduit sur ces produits. Vous me direz qu'elle est en cours de renégociation, mais pour le moment, cette liste n'a pas été modifiée. Ajoutons que le coût qui avait été évoqué était de 60 à 80 millions d'euros. Avis défavorable.

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