Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'idée est intéressante, à ceci près que cette catégorie de structures n'existe pas encore, puisque la loi « Égalité et citoyenneté » n'est pas encore définitivement votée…

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